Actualités
Abrogation partielle de la circulaire Gérard Collomb qui facture les frais de sécurité aux festivals

La circulaire Gérard Collomb, datant du 15 mai 2018, impose aux festivals d'être responsables des frais de mobilisation des agents de sécurité, soit les policiers et les gendarmes. Après un long combat de l'Union Française des métiers de l’événement, et la suppression de certaines éditions de festivals ne pouvant assumer ces frais, le Conseil d'Etat vient d'annoncer l'annulation partielle de la circulaire. 

La circulaire Collomb avait notamment été à l'origine de l'annulation de l'édition 2018 du Festival Champs-Libre, de même pour le festival Microclimax. Cette circulaire prévoyait la facturation a posteriori des frais qu'engendreraient la mobilisation des forces de l'ordre pour la sécurisation du site du festival, soit, concrètement : une facture de l'Etat bien salée dans la boite aux lettres du festival une fois la fête terminée. Cette initiative mettait le couteau sous la gorge de beaucoup de festivals indépendants ou moins gros que des mastodondes aptes à assurer ce genre de dépenses, qui ne pouvaient pas se payer des frais de sécurité plus chers que le budget total du festival. C'est le cas par exemple du festival Microclimax, 19 000€ de facture pour un budget de 18 000€, quand, de son coté, le festival des Vieilles Charrues est, lui, facturé 60 000€ pour assurer la sécurisation par les policiers et les gendarmes.. De plus, ces frais s'additionaient avec d'autres dépenses liées à la sécurité privée qui ont toujours été à la charge des festivals.

L'Unimev - l'Union Française des métiers de festivals -, le PRODISS - syndicat national du spectacle musical et de variété -  et le SMA - syndicat national des très petites et petites structures non lucratives de musiques actuelles - s'étaient permis de demander, au Conseil d'Etat, l'annulation de cette circulaire considérée comme un abus de pouvoir en demandant un versement à charge de l'Etat de frais d'instance.

L'Unimev - dans sa réclamation estime que la circulaire "ne respecte pas le cadre légal et réglementaire qui pose les grands principes de partage du coût des forces de l'ordre mobilisées à l'occasion d'un événement". Et, face à cette affirmation, le Conseil d'Etat n'a pas plié, les coups seront toujours à charge des festivals, selon, entre autres, l'article L.211-11 du code de la sécurité  intérieure qui stipule "Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peuvent être tenus d'y assurer un service d'ordre lorsque leur objet ou leur importance le justifie". Cependant le Conseil d'Etat reconnait tout de même l'abus de pouvoir du Ministère de l'Intérieur : il déclare que "le ministre de l'intérieur a fixé une règle qu'il n'avait pas compétence pour édicter" en ce qui concerne l'acompte de 60 à 80% du montant total et du délais de versement de ce dit acompte et du solde total de la facture. Si l'abus de pouvoir du Ministère de l'Intérieur est reconnu, le délais de paiment de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement, est maintenu. C'est une douche froide pour les festivals et les structures évènementielles - et pour nous -, la décision du Conseil d'Etat est bien plus décevante que ce qui avait été attendu d'elle. 

Crédit photo : Dubois

Article modifié le 03/01/2020